Liste des conditions sectorielles parues au Moniteur belge

Conditions sectorielles

Moniteur belge

Taille

Agroalimentaire : Préparation de produits à base de viande

31/01/2007

81 KB

Air comprimé (Cuves d’)

15/05/2003

50 KB

Bois (Travail du) et fabrication d’articles en bois

14/05/2003

70 KB

Cabines de peinture

15/10/2008

89 KB

Campings (50 emplacements et plus)

31/01/2007

62 KB

Carrières et dépendances

06/10/2003

204 KB

CO2 (Etablissements se livrant à une activité entraînant des émissions de)

02/12/2005

279 KB

COV (Installations et/ou activités consommant des solvants)

16/10/2002

376 KB

Déchets : CET (Centres d'enfouissement technique)

13/03/2003

290 KB

Déchets : Chantiers de désamiantage de classe 2

17/10/2003

103 KB

Déchets : Déchets d'extraction

20/08/2009

112 KB

Déchets : Installations d'incinération et de co-incinération

14/03/2003

182 KB

Déchets : Installations de compostage lorsque le volume des matières entreposées > 500 m3

11/09/2009

179 KB

Déchets : Installations de regroupement de boues de dragage ou de curage

06/05/2003

200 KB

Déchets : Installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées

12/01/2009

104 KB

Déchets : Installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1

07/01/2009

52 KB

Déchets : Installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2

08/01/2009

87 KB

Déchets : Installations de regroupement ou de tri de déchets métalli-ques recyclables, de VHU, centres de démantèlement et de dépollution des VHU et centres de destruction de VHU et de traitement des métaux ferreux et non ferreux

14/03/2003

122 KB

Déchets : Installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

18/04/2005

78 KB

Déchets : Stockage temporaire d'huile usagée

20/06/2007

92 KB

Déchets : Stockage temporaire de déchets dangereux

12/12/2006

74 KB

Déchets : Stockage temporaire de déchets NON dangereux

21/11/2007

68 KB

Déchets : Stockage temporaire de VHU d'un garage ou situés sur le site d'exploitation

10/03/2003

56 KB

Déchets :Parc à conteneurs de déchets ménagers

13/10/2003

75 KB

Détention d’animaux : bovins de six mois et plus

17/08/2007

56 KB

Détention d’animaux : ovins et caprins

17/08/2007

56 KB

Détention d’animaux : veaux à l’engraissement de plus de deux semai-nes et de moins de six mois, à l’exception des veaux au pis

17/08/2007

55 KB

Détention d'équidés (chevaux, ânes, etc.)

31/01/2007

51 KB

Electricité : Centrales et production de vapeur et d'eau chaude (puissance installée égale ou supérieure à 50 MWth)

19/12/2002

295 KB

Electricité : Transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 1.500 kVA

22/12/2005

58 KB

Elevage ou engraissement d’équidés de 6 mois et plus

20/01/2006

57 KB

Elevage ou engraissement d’ovins ou de caprins de 6 mois et plus

20/01/2006

57 KB

Elevage ou engraissement de bovins de 6 mois et plus

20/01/2006

57 KB

Elevage ou engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l’exception des veaux au pis

20/01/2006

57 KB

Energie : production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique

28/09/2007

97 KB

Epuration individuelle > 100 EH et autres installées en dérogation de l’obligation de raccordement à l’égout

09/12/2008

99 KB

Installations sportives : Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës

09/04/2009

46 KB

Installations sportives : Bassins de natation - Piscines

25/04/2003

215 KB

Matériaux de construction (Centrales à béton)

13/05/2003

70 KB

Matériaux de construction (Centrales d’enrobage de pierres à l’aide de produits hydrocarbonés)

26/05/2003

72 KB

Matériaux de construction (Fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction)

24/01/2006

87 KB

OGM (Utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes)

21/09/2002

164 KB

OGM (Utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes)

21/09/2002

192 KB

Piscicultures intensives

18/04/2005

123 KB

Prises d’eau potable et non potable et leur traitement

25/03/2009

93 KB

Seveso (Etablissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses)

05/06/2007

32 KB

Véhicules (Ateliers d’entretien et de réparation de)

26/05/2003

83 KB

Vêtements, linge et autres textiles (Blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage de … pour particuliers)

28/07/2005

70 KB

Vêtements, linge et autres textiles (Nettoyage à sec de)

09/05/2003

101 KB